Foire aux questions

Voici une liste de questions à laquelle nous devons répondre fréquemment. Contactez-nous, nous pouvons certainement vous aider à répondre à ces questions.

 

  1. Dois-je imposer mes gains comme étant du gain en capital (taxable à 50%) ou s’agit-il plutôt d’un revenu d’entreprise (taxable à 100%) ?
  2. Combien de transactions mensuelles ou annuelles dois-je ne pas dépasser afin que mes gains ne soient pas considérés comme étant du revenu d’entreprise ?
  3. Je mine du BTC et d’autres cryptomonnaies, est-ce considéré comme du revenu d’entreprise ?
  4. Je mine du BTC, est-ce que les BTC sont imposables lorsqu’ils sont générés (comme paiement contre des services fournis au système) ou seulement au moment de leur disposition (comme valeurs mobilières) ?
  5. Est-ce que le fait d’échanger une cryptomonnaie contre une autre cryptomonnaie (ex : acheter du XMR en payant avec du BTC) provoque une disposition au niveau fiscal ? Si oui, comment dois-je calculer mon gain ou ma perte ?
  6. Existe-t-il des règles fiscales spécifiques pour effectuer le calcul du coût de mes cryptomonnaies ?
  7. Quelle méthode dois-je utiliser pour calculer le coût de ma cryptomonnaie (First in First out, average cost, Last in Last out, coût spécifique, … ) ?
  8. Est-ce que chaque cryptomonnaie est considérée comme un bien identique ?
  9. Comment tenir compte des frais de transaction dans le calcul de mon gain ?
  10. Quelle juste valeur dois-je utiliser lorsque je calcule les gains sur ma cryptomonnaie ?
  11. Quel taux de change dois-je utiliser afin de convertir mes acquisitions ou mes dispositions en argent canadien (taux à midi, taux de clôture, taux moyen annuel, …) ?
  12. Comment s’assurer que ma tenue de livres est conforme lorsque certains exchanges ne fournissent que l’historique de quelques mois ?
  13. Je n’ai fait aucun suivi de mes achats/dispositions, comment être conforme au niveau fiscal ?
  14. Quels sont les risques de ne rien déclarer au niveau fiscal ? Combien de temps ont les autorités fiscales pour revenir en arrière pour me vérifier ?
  15. Dois-je remplir un formulaire T1135 « Bilan de vérification du revenu étranger » ?  
  16. J’ai reçu de la cryptomonnaie via un « airdrop » (coin reçu gratuitement), comment dois-je traiter cela au niveau fiscal ?
  17. Lors d’un « hard fork », j’ai reçu gratuitement des Bitcoin Cash. Comment dois-je traiter cette transaction au niveau fiscal ?
  18. J’ai perdu ou je me suis fait pirater des coins, comment traiter la perte au niveau fiscal ?
  19. La plateforme où j’achète ma cryptomonnaie se trouve aux États-Unis, dois-je produire une déclaration de revenus US ?
  20. Que devrais-je faire dans le futur pour minimiser mon impact fiscal ?
  21. Devrais-je incorporer une société pour minimiser mon impact fiscal ?
  22. Puis-je mettre de la cryptomonnaie dans un REER ou dans un CÉLI ?
  23. Je n’ai pas déclaré mes gains des années antérieures, puis-je faire une divulgation volontaire ?